Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
À des fins d'indexation, la répartition annuelle de l'allocation globale maximale prévue pour le concours des Fonds structurels et de l'IFOP est la suivante:
"(en millions d'écus, prix 1994) "" ID="1">1994 > ID="2">45,36 "> ID="1">1995 > ID="2">48,96 "> ID="1">1996 > ID="2">52,44 "> ID="1">1997 > ID="2">56,21 "> ID="1">1998 > ID="2">61,03 "> ID="1">1999 > ID="2">66,00 "> ID="1">Total > ID="2">330,00">
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.