Décision 94/634/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/634/CE
RattachementDécision 94/634/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0634)
Référencearticle 1 de la décision 94/634/CEEUR-Lex →

Le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de la Réunion concernée par l'objectif no 1 en France, pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999, est approuvé.

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