Décision 94/638/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/638/CE
RattachementDécision 94/638/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0638)
Référencearticle 1 de la décision 94/638/CEEUR-Lex →

Le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des «Highlands and Islands Enterprise area» concernée par l'objectif no 1, pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999, est approuvé.

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