Décision 94/638/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/638/CE
RattachementDécision 94/638/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0638)
Référencearticle 2 de la décision 94/638/CEEUR-Lex →

Le document unique de programmation contient les éléments essentiels suivants:

a) les axes prioritaires principaux retenus pour l'action conjointe, leurs objectifs spécifiques quantifiés, l'appréciation de l'impact attendu et leur cohérence avec les politiques économiques et sociales dans les Highlands;

les axes prioritaires sont les suivants:

1) le développement des entreprises;

2) le tourisme, le patrimoine et le développement culturel;

3) la préservation et la mise en valeur de l'environnement;

4) le développement du secteur primaire et des industries alimentaires;

5) le développement local;

6) l'amélioration des communications et des réseaux de service pour aider les entreprises et le développement local;

b) le concours des Fonds structurels et de l'IFOP tel que défini à l'article 4;

c) les dispositions détaillées de mise en oeuvre du document unique de programmation comportant:

- les modalités de suivi et d'évaluation,

- les dispositions d'exécution financière,

- les règles de respect des politiques communautaires;

d) les modalités de vérification de l'additionnalité et une première évaluation de celle-ci;

e) les dispositions envisagées pour l'association des autorités environnementales à la mise en oeuvre du document unique de programmation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0638. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).