Décision 94/679/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/679/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/679/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0679)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/679/CEEUR-Lex →

TABLEAU FINANCIER POUR 1994 "(en milliers d'écus)""" ID="1">251,2> ID="2">167,5> ID="3">418,7"> ID="1">263,9> ID="2">176,0> ID="3">439,9"> ID="1">104,7> ID="2">69,8> ID="3">174,5"> ID="1">380,2> ID="2">253,4> ID="3">633,6"> ID="1">1 000,0> ID="2">666,7> ID="3">1 666,7">

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).