Article 1
Les mesures de réduction des relations économiques avec Haïti seront levées conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 944 (1994), adoptée le 29 septembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Droit de l'Union · Texte intégral
94/681/PESC: Décision du Conseil, du 14 octobre 1994 relative à la position commune, définie sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, concernant la levée de la réduction des relations économiques avec Haïti (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/10/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 94/681/PESC
Adopté le14 octobre 1994
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX31994D0681
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel.