Décision 94/681/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/681/PESC
RattachementDécision 94/681/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0681)
Référencearticle 1 de la décision 94/681/PESCEUR-Lex →

Les mesures de réduction des relations économiques avec Haïti seront levées conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 944 (1994), adoptée le 29 septembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

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