Décision 94/684/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/684/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/684/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0684)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/684/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Système: dispositif de dérivation et de relèvement pour le raccordement à la STER de la zone est

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I, 126-7, P-1200 Lisbonne

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Câmara Municipal de Faro

3. 2. Adresse: Rua do Município, P-8000 Faro

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Arrondissement administratif: Algarve

5. Description sommaire

La ville de Faro compte sept bassins de drainage des eaux résiduaires (de A à G) qui, faute de raccordement à la station de traitement de la zone est, déversent leurs effluents non traités dans le Ria Formosa

Le projet prévoit la construction du dispositif de dérivation qui reliera le réseau de collecteurs à la station de traitement et est constitué des ouvrages suivants:

- éléments de raccordement et déversoirs de tempête des bassins A et B

- éléments de raccordement, déversoir de tempête et poste de relèvement des bassins C, E et F

- éléments de raccordement, déversoir de tempête et poste de relèvement du bassin D et canalisation de raccordement au poste de relèvement

- réaménagement du poste de relèvement de la zone industrielle

Le projet s'adresse à une population résidente et touristique estimée à 112 185 équivalents-habitants par an à l'horizon du projet (2023)

Les spécifications du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1)

6. Principaux objectifs

Le projet s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme d'assainissement du Ria Formosa, écosystème sensible dont la protection est une des priorités de la politique environnementale du Portugal

Il a pour objet de mettre fin à la situation actuelle en permettant de traiter les eaux résiduaires domestiques de Faro de manière à déverser dans le Ria Formosa un effluent dont les paramètres qualitatifs soient acceptables

7. Calendrier des travaux

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8. Analyse économique

La station de traitement des eaux résiduaires de Faro, achevée il y a près de quatre ans, demeure inactive faute de raccordement au réseau de collecteurs. La construction du système d'interception assure la viabilisation de cette station qui a pour fonction première de préserver un écosystème vital pour la région

L'évaluation économique a établi que l'investissement se justifie pleinement par les progrès qu'il permettra d'accomplir dans le développement de certaines activités (pêche, extraction de sel, tourisme) et dans le domaine de la santé publique

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Le projet aura un impact positif puisqu'il contribuera à la dépollution du Ria Formosa, zone humide en contact avec la mer et d'un grand intérêt écologique

Il permettra de réduire sensiblement les déversements de substances polluantes dans le Ria Formosa et contribuera ainsi à améliorer la qualité de ses eaux, amélioration bénéfique à la faune locale

10. Coûts

"(en milliers d'écus) >(3)"> ID="1">2 057 > ID="2">- > ID="3">2 057 "">

(1) Horizon du projet.(2) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(3) Seules les dépenses engagées après le 1er janvier 1993 sont éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0684. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).