Décision 94/686/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/686/CE
RattachementDécision 94/686/CE
Versionacte d'origine du 28/04/1994 (CELEX 31994D0686)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 94/686/CEEUR-Lex →

considérant que le Portugal a soumis, le 30 août 1993, une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant le réaménagement et la modernisation du port de Leixões;

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