Décision 94/687/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/687/CE
RattachementDécision 94/687/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0687)
Référencearticle 1 de la décision 94/687/CEEUR-Lex →

Le projet concernant l'accès ferroviaire du terminal de charge générale du port de Sines (Portugal) et décrit à l'annexe I est approuvé pour la période allant du 8 novembre 1993 au 31 mai 1994.

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