considérant que le Portugal a soumis, le 8 novembre 1993, une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant l'accès ferroviaire du terminal de charge générale du port de Sines;
Décision 94/687/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/687/CE
RattachementDécision 94/687/CE
Versionacte d'origine du 28/04/1994 (CELEX 31994D0687)
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