Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'étude préparatoire concernant le plan d'urgence intérieur pour les ports de Setúbal et de Sesimbra (Portugal) décrite à l'annexe I est approuvée pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994.
2. Au sens de la présente décision, le terme «projet» signifie aussi «étude préparatoire».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.