Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Compte tenu de la prévision des recettes engendrées par le projet, la dépense maximale éligible au titre de la présente décision est de 76 301 176 écus.
2. Le taux de l'aide communautaire accordée au projet est fixé à 85 %.
3. Le montant maximal du concours de l'instrument financier de cohésion est de 64 855 999 écus.
4. Le concours est engagé sur le budget 1994.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.