considérant que, conformément à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 792/93, certaines dispositions des titres VI et VII du règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (3), modifié par le règlement (CEE) no 2082/93 (4), s'appliquent mutatis mutandis;
Décision 94/692/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/692/CE
RattachementDécision 94/692/CE
Versionacte d'origine du 17/05/1994 (CELEX 31994D0692)
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