Décision 94/694/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/694/CE
RattachementDécision 94/694/CE
Versionacte d'origine du 17/05/1994 (CELEX 31994D0694)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/694/CEEUR-Lex →

considérant que l'Espagne a soumis, le 17 mai 1993, une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la déviation de Lardero;

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