Décision 94/697/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/697/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision 94/697/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0697)
RéférenceAnnexe de la décision 94/697/PESCEUR-Lex →

OBJECTIFS ET PRIORITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ÉGARD DU RWANDA La priorité doit être donnée au retour des réfugiés. La réconciliation, l'élargissement de l'assise du nouveau gouvernement et la création des conditions essentielles au retour revêtent une importance vitale. Le Conseil estime que toute aide devrait être versée progressivement, en fonction des résultats obtenus sur ces plans. La coopération internationale aura un rôle important à jouer dans ce processus.

Les objectifs et les priorités de l'Union européenne sont les suivants:

- continuer à fournir une aide humanitaire aux réfugiés,

- prendre des mesures coordonnées de redressement à court terme en faveur du Rwanda, notamment dans les domaines prioritaires de l'eau et de l'électricité, mais également dans ceux de l'éducation, de la santé et du logement, afin de créer des incitations au retour des réfugiés et à leur réintégration effective,

- reprendre progressivement et à certaines conditions la coopération au développement avec le Rwanda,

- lancer des mesures cohérentes de réparation des dommages économiques, écologiques et sociaux dans les pays voisins du Rwanda qui ont été particulièrement touchés par la crise liée aux réfugiés.

Pour toutes les mesures et tous les programmes, une coordination étroite s'impose entre la Commission et les États membres.

L'Union européenne estime en outre qu'il importe d'accroître dès que possible le nombre des observateurs en matière de droits de l'homme au Rwanda et souligne l'importance d'un déploiement rapide de la totalité des forces de la Minuar (mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda), afin d'assurer une protection contre les actes de vengeance et les persécutions.

L'Union européenne souligne l'importance de traduire en justice les responsables des graves violations du droit humanitaire, et notamment du génocide. À cet égard, elle considère que la mise en place d'un tribunal international est une mesure essentielle pour mettre un terme à une tradition d'impunité et pour empêcher à l'avenir toute violation des droits de l'homme.

L'Union européenne souligne que, à long terme, ces conflits devraient être résolus par l'Afrique elle-même et elle recommande que soient renforcés les moyens dont dispose l'Organisation de l'unité africaine pour prévenir et régler les conflits régionaux.

L'Union européenne se déclare également préoccupée par la situation politique instable qui règne au Burundi, où les actes de violence sont de plus en plus nombreux.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0697. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).