Décision 94/706/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/706/CE
RattachementDécision 94/706/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0706)
Référencearticle 1 de la décision 94/706/CEEUR-Lex →

1. L'étude préparatoire concernant l'Espagne et décrite à l'annexe I est approuvée pour la période du 9 novembre 1993 au 1er octobre 1994.

2. Le terme «projet», employé dans la présente décision, signifie aussi «étude préparatoire».

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