considérant que l'Espagne a soumis le 9 novembre 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude préparatoire concernant l'évaluation des avantages énergétiques et environnementaux des boulevards périphériques, application à l'achèvement de la jonction nord du boulevard périphérique de Madrid - M 40, en Espagne;
Décision 94/706/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/706/CE
RattachementDécision 94/706/CE
Versionacte d'origine du 05/04/1994 (CELEX 31994D0706)
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