Décision 94/708/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/708/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 94/708/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0708)
RéférenceAnnexe II de la décision 94/708/CEEUR-Lex →

PLAN DE FINANCEMENT

"Projet: 93/11/61/091 "(en milliers d'écus) >Année (1)""> ID="1">12 074,229 > ID="2">2 403,434 > ID="3">20 > ID="4">2 042,919 > ID="5">85 > ID="6">360,517 > ID="7">15 > ID="8">360,517 > ID="11">9 670,795 > ID="12">80 "> ID="1""" ID="1""" ID="1">12 074,229 > ID="2">2 403,434 > ID="3">20 > ID="4">2 042,919 > ID="5">85 > ID="6">360,517 > ID="7">15 > ID="8">360,517 > ID="11">9 670,795 > ID="12">80 "">

(1) Coût total éligible du projet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0708. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).