Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La phase de projet concernant l'évacuation et l'épuration biologique des eaux usées de la région de Loutraki en Grèce, décrite à l'annexe I, est approuvée pour la période du 21 février 1994 au 31 décembre 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision et ses annexes signifie aussi «phase de projet».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.