Décision 94/718/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/718/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/718/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0718)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/718/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Évacuation et épuration biologique des eaux usées de la région de Loutraki

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: ministère de l'économie

2. 2. Adresse: Platia Syntagmatos, 10180 Athènes

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics / dème de Loutraki

3. 2. Adresse: Charilaou Trikoupi 182, Athènes

4. Localisation

4. 1. État membre: Grèce

4. 2. Région: Péloponnèse

5. Description sommaire

La phase du projet comprend:

- la construction partielle des installations d'épuration des eaux usées et la mise en place de 50 % des canalisations acheminant les eaux usées de la station de pompage côtière existante vers la station d'épuration,

- l'achèvement de la construction des installations d'épuration, ainsi que des canalisations d'eaux usées (longueur totale: 6 700 m),

- l'achèvement de l'établissement du réseau d'évacuation (longueur totale: 800 m),

- la mise en place d'une canalisation acheminant les eaux traitées vers la mer (longueur totale: 2 710 m)

6. Principaux objectifs

Achèvement des réseaux en vue de leur liaison avec les installations d'épuration biologique; diminution de la pollution; amélioration de la santé publique

7. Calendrier des travaux

""" ID="1""" ID="1""" ID="1">février 1994 > ID="2">31 décembre 1994 "> ID="2"""

8. Analyse des coûts et rendements

Utilité publique

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Diminution considérable de la pollution. La phase de projet doit être conforme aux conditions fixées par l'arrêté no 90569 du ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics, du 18 février 1994

10. Coûts

"(en milliers d'écus) "" ID="1">4 579 > ID="2">3 892">

11. Les prescriptions du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1)

(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).