Décision 94/735/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/735/CE
RattachementDécision 94/735/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1994 (CELEX 31994D0735)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/735/CEEUR-Lex →

(2) Les articles de la décision du 22 septembre 1993 sont libellés comme suit: «

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