Décision (CELEX 31994D0741) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2022 (consolidation EUR-Lex 01994D0741-20220101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/1994).

TexteDécision (CELEX 31994D0741)
RattachementDécision (CELEX 31994D0741)
VersionConsolidée au 01/01/2022 (CELEX 01994D0741-20220101)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0741)EUR-Lex →

Les questionnaires annexés à la présente décision, et qui portent sur les directives 75/439/CEE, 75/442/CEE et 86/278/CEE, sont adoptés.

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