considérant que les articles 18 de la directive 75/439/CEE, 16 de la directive 75/442/CEE et 17 de la directive 86/278/CEE ont été remplacés par l'article 5 de la directive 91/692/CEE qui impose aux États membres de communiquer à la Commission des informations sur la mise en œuvre de certaines directives communautaires dans le cadre d'un rapport sectoriel;
Décision (CELEX 31994D0741) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0741)
RattachementDécision (CELEX 31994D0741)
Versionacte d'origine du 24/10/1994 (CELEX 31994D0741)
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