Décision (CELEX 31994D0741) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0741)
RattachementDécision (CELEX 31994D0741)
Versionacte d'origine du 24/10/1994 (CELEX 31994D0741)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31994D0741)EUR-Lex →

considérant que ce rapport doit être établi sur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive 91/692/CEE;

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