Décision (CELEX 31994D0741) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0741)
RattachementDécision (CELEX 31994D0741)
Versionacte d'origine du 24/10/1994 (CELEX 31994D0741)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31994D0741)EUR-Lex →

considérant que le premier rapport couvrira la période de 1995 à 1997;

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