Décision 94/773/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/773/CE
RattachementDécision 94/773/CE
Versionacte d'origine du 28/11/1994 (CELEX 31994D0773)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/773/CEEUR-Lex →

considérant que le Conseil, par la décision 92/482/CEE (3), a accordé à l'Albanie une assistance financière d'un montant maximal de 70 millions d'écus, afin d'aider au soutien de la balance des paiements de ce pays;

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