Décision 94/773/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/773/CE
RattachementDécision 94/773/CE
Versionacte d'origine du 28/11/1994 (CELEX 31994D0773)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 94/773/CEEUR-Lex →

considérant que le conseil d'administration du FMI a approuvé, le 14 juillet 1993, les premiers accords annuels dans le cadre de la facilité d'ajustement structurel renforcé (FASR) couvrant une période de trois ans; que le Groupe des Vingt-quatre a accepté d'envisager l'octroi d'une aide financière complémentaire, en particulier sous la forme de dons ou de prêts à des conditions favorables;

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