Article considérant 3

(3) Les avis L'avis de la réception de la notification allemande, du 2 août 1991, a été envoyé à sa représentation permanente le 18 novembre 1991. La notification a été transmise aux autres États membres pour avis. La Commission a reçu des avis de la part de la Grèce, de l'Italie, de la France, de la Belgique et du Danemark. La Grèce estime que la directive 91/173/CEE fournit un niveau approprié de protection de l'homme et de l'environnement. La mesure allemande aurait pour effet d'entraver le commerce intracommunautaire. L'Italie donne un avis négatif sur le recours à l'article 100 A paragraphe 4 dans le cas de la directive 91/173/CEE. En particulier, les autorités italiennes estiment que la limite imposée, soit 5 mg/kg, pour les traces du pentachlorophénol, aurait des conséquences négatives sur l'importation des produits en cuir en provenance d'Italie et cela sans donner une protection supplémentaire pour l'homme et l'environnement. La France aussi conteste le recours à cet article dans le cas particulier du pentachlorophénol. Ce recours ne serait pas suffisamment justifié et aboutirait à des pertes graves, pour ce qui concerne tant le commerce intracommunautaire que les relations de la Communauté avec certains pays tiers. La Belgique ne conteste pas le recours en cause. Néanmoins, elle estime que la limite fixée par les autorités allemandes pour les traces du pentachlorophénol pourrait poser des problèmes pour certains produits. Le Danemark soutient la mesure allemande.