Article considérant 8

(8) Vérification de l'absence de caractère discriminatoire des mesures nationales examinées La production mondiale du PCP varie entre 25 000 et 30 000 tonnes par an. L'Allemagne ne produit plus de PCP et il n'y a plus de production communautaire de cette substance depuis la cessation d'activité de Rhône-Poulenc dans ce secteur, en 1992. En 1978 le premier producteur de PCP en Europe était une firme allemande, Dynamit Nobel, dont la production atteignait 4 503 tonnes. Cependant, après des négociations avec les autorités publiques, les entreprises réunies au sein de l'association allemande des fabricants de produits de protection du bois ont renoncé au PCP en 1985. Les grandes entreprises productrices de PCP sont américaines et il y a plusieurs importateurs. Une étude de l'Agence allemande de l'environnement (Umweltbundesamt), publiée en 1992, sur une partie de l'industrie chimique de l'Allemagne de l'ouest, a identifié 250 producteurs de plus de 1 000 préparations destinées à traiter le bois. Plus de 75 substances chimiques différentes seraient utilisées dans ces préparations. Un total de 47 000 tonnes annuelles de ces préparations étaient utilisées pour traiter le bois, incluant 17 000 tonnes de créosote. Le commerce entre l'ancienne Allemagne de l'Ouest et d'autres pays, dans ce secteur des préparations destinées à traiter le bois, est considéré comme minime et environ 1 000 tonnes par an de ces produits sont importés chaque année dans cette partie de l'Allemagne. La législation allemande s'applique indistinctement à tous les produits contenant du PCP qu'ils soient nationaux ou importés. La Commission n'a jamais été saisie de plaintes à l'encontre de cette législation. Bien que des États membres aient exprimé au cours de leur consultation des doutes sur les effets que la mesure allemande aurait sur le commerce intracommunautaire, aucun chiffre n'a été avancé, pas plus que d'analyse d'impact sur les secteurs économiques censés souffrir de la législation allemande: cuir, textiles, etc. Les services de la Commission se sont adressés à différentes fédérations européennes industrielles dont les entreprises utilisent en grande quantité le PCP: les informations recueillies ne démontrent pas une quelconque entrave aux échanges. Dans le cas de l'industrie du bois il apparaît qu'il n'y a pas de changement dans le commerce en bois, lié à l'interdiction du PCP, le bois utilisé étant traité avec d'autres produits.