Décision (CELEX 31994D0795) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0795)
RattachementDécision (CELEX 31994D0795)
Versionacte d'origine du 30/11/1994 (CELEX 31994D0795)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31994D0795)EUR-Lex →

considérant que l'octroi de facilités de déplacement aux écoliers qui résident légalement dans l'Union européenne est l'expression d'une politique suivie par les États membres dans le but d'assurer une meilleure intégration des ressortissants de pays tiers,

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