Version d'origine : acte du 22/12/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0800)
RattachementDécision (CELEX 31994D0800)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0800)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31994D0800)EUR-Lex →
1. Est approuvé au nom de la Communauté européenne l'accord avec l'Uruguay relatif à la viande bovine.
2. Le texte dudit accord est annexé à la présente décision.
3. Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté européenne.
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