considérant que certains de ces concessions et engagements ont été négociés bilatéralement, en marge du cycle de l'Uruguay, avec l'Uruguay concernant la viande bovine;
Décision (CELEX 31994D0800) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0800)
RattachementDécision (CELEX 31994D0800)
Versionacte d'origine du 22/12/1994 (CELEX 31994D0800)
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