(1) La présente procédure concerne un projet de création d'une entreprise commune dans le secteur des polyoléfines (Sophia) entre Shell Petroleum NV, (ci-après dénommée « Shell ») et Montedison Nederland NV, (ci-après dénommée « Montedison »), qui a été notifié à la Commission le 4 janvier 1994 conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89 (ci-après dénommé « le règlement sur les concentrations »).
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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