Article considérant 101

(101) La Commission considère que le développement de technologies protégées par un droit de propriété pour ne pas devoir acheter des licences constitue tout au plus une solution à long terme pour un très petit nombre d'acteurs, étant donné, notamment, les délais et les investissements considérables nécessaires pour mener à bien les travaux de développement. Dans la plupart des cas, les travaux de recherche et de développement des producteurs de PP portent sur l'amélioration des catalyseurs. Ces producteurs auront toujours besoin d'un procédé adapté qu'ils ne sont pas susceptibles de développer à court ou à moyen terme. Plus important, la validité de ces améliorations des catalyseurs dans le cadre des brevets préexistants peut devoir être négociée et l'expérience montre l'importance de ces droits. En conclusion, la Commission considère que la sophistication technologique ne pourrait, à court ou à moyen terme, restreindre de manière significative le pouvoir que pourrait exercer sur le marché un fournisseur de technologie dominant. Conclusion