Décision 94/811/CE · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
RéférenceConsidérant 103 de la décision 94/811/CEEUR-Lex →

(103) L'entreprise commune sera le premier producteur mondial sur le marché du PP, avec une capacité globale de [ . . . ] de tonnes, soit approximativement [ . . . ] (9) de la capacité mondiale. Elle sera également le premier fournisseur de PP en Europe occidentale, avec environ [ . . . ] (10) de la capacité et [ . . . ] (10) des ventes libres (c'est-à-dire à l'exclusion des ventes captives).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).