Article considérant 120

(120) Ces engagements ont été pris en considération par la Commission pour apprécier les effets de la concentration envisagée. Comme il a été expliqué plus haut, si l'opération était réalisée telle qu'elle a été notifiée, les deux principales technologies du PP, Unipol et Spheripol, dépendraient dans une mesure décisive d'un centre de décision unique, à savoir Shell. Toutefois, la mise en oeuvre des engagements pris par les parties en ce qui concerne la technologie du PP remédiera à cette situation anticoncurrentielle. Les activités mondiales de technologie du PP de Montedison seront transférées à une société séparée, Technipol, qui sera structurellement et financièrement indépendante de Sophia et de Shell. Technipol sera dotée de tous les actifs et moyens nécessaires pour en faire une entreprise opérationnelle, viable et concurrentielle. La technologie du PP de Montedison en ce qui concerne à la fois le procédé et le catalyseur, qu'elle soit déjà développée ou en cours de développement, sera transférée à Technipol. Technipol sera chargée de l'octroi des licences, ainsi que de la mise à jour et du développement ultérieur de cette technologie. Toutes les relations entre Technipol et Sophia s'effectueront sur la base du principe de pleine concurrence et de conditions équivalentes à celles offertes aux tiers. En particulier, Technipol devra mener ses propres recherches dans le domaine de la technologie du PP concernant le procédé et le catalyseur et assurer ainsi son avenir en tant que donneur actif de licences.