Décision 94/811/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 94/811/CEEUR-Lex →

(14) À l'issue de la concentration, les sociétés fondatrices de Sophia conserveront leurs activités sur le marché de la technologie du PP, Montedison par l'intermédiaire de Technipol et Shell en tant que participant à la technologie du PP Unipol qui combine le procédé de UCC et les catalyseurs de Shell. Bien que ce marché soit situé en amont du marché de l'entreprise commune pour la production et la vente de PP, la Commission considère que l'existence de Sophia ne saurait en soi justifier la présomption que les entreprises fondatrices coordonneront, au sens de l'article 3 paragraphe 2 du règlement sur les concentrations, leur comportement en ce qui concerne les licences de technologie du PP.

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