(16) Il faut en même temps reconnaître que l'autre société fondatrice de Sophia, Shell, exerce également des activités de concession de licences de technologie du PP. Toutefois, la relation entre les deux technologies, à savoir Spheripol d'une part et Unipol de l'autre, sera lâche. Tandis que les activités de concession de licences de Montedison seront exercées directement par l'intermédiaire d'une filiale détenue et contrôlée à 100 %, les activités de Shell sur ce marché seront basées sur un accord de coopération avec un tiers, UCC, qui partage le contrôle de ces activités avec Shell et qui, après la concentration, devrait continuer à avoir intérêt à mener une politique active de concession de licences. Il semble que Shell Oil devrait également mener une politique active de concession de licences, étant donné qu'il a fait des investissements substantiels dans une nouvelle usine de catalyseurs pour la technologie Unipol, [ . . . ]. En ce qui concerne Shell, celle-ci utilise actuellement Unipol dans certaines de ses propres usines de PP et devrait donc avoir intérêt à ce que cette technologie reste viable.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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