(33) Les licences ont une importance significative dans l'industrie du PP, les fabricants de PP étant soit des donneurs soit des preneurs de licences de technologie du PP. Cette activité a lieu sur un marché séparé de celui de la production de PP. Les clients sur ce marché sont des producteurs de PP qui ont besoin de la technologie nécessaire à sa fabrication et les fournisseurs sont en règle générale des fabricants de PP (bien que UCC ne soit pas un fournisseur actif de PP) qui ont développé cette technologie et sont disposés à la concéder. Les fournisseurs
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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