(35) Du côté de la demande, les clients sont normalement des fabricants de PP qui ne disposent pas de leur propre technologie. Étant donné les coûts substantiels que représentent la recherche-développement initiale, l'expertise préalable nécessaire et les résultats incertains des activités de développement, un certain nombre de producteurs de PP préfèrent ne pas mettre au point leur propre recherche-développement et ont donc besoin des licences de sociétés qui disposent de la technologie nécessaire.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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