Article considérant 37

(37) Les clients des sociétés concédant des licences peuvent être de nouveaux entrants sur le marché du PP ou des licenciés existants qui souhaitent développer leur capacité. Les dispositions des accords de licence existant portant sur les possibilités de développement de la capacité varient. Dans certains cas, le licencié a la faculté, en contrepartie de redevances supplémentaires, d'utiliser la technologie sous licence pour augmenter sa capacité dans la même usine, tandis que dans d'autres cas cette option couvre également une augmentation de capacité résultant de la construction de nouvelles usines sur le territoire couvert par l'accord (généralement un ou plusieurs pays). En tout cas, la Commission considère que la simple existence d'une option ne signifie pas que celui qui la détient est imperméable aux avantages relatifs d'autres possibilités existant sur le marché. Or, ce sont précisément ces possibilités qui déterminent la valeur de l'option. Si la concurrence effective sur le marché des licences de technologie du PP signifie qu'un autre contrat de licence est plus intéressant, le détenteur de l'option ne l'exercera pas et achètera une autre licence. Le détenteur de l'option a également la possibilité de renégocier les conditions de l'option avec le donneur de licence initial à des conditions plus favorables et qui reflètent la pression concurrentielle de l'autre contrat de licence. En conclusion, la Commission considère que le détenteur d'une option est présent sur le marché des licences de technologie et profite de l'existence d'une véritable concurrence sur ce marché.