(39) Une augmentation de la demande effective ou escomptée de PP entraîne l'expansion des usines et une demande de licences. En pratique, la demande tendait à se concentrer sur certaines périodes (licensing rounds) en raison de la décision simultanée d'un certain nombre de producteurs d'accroître leur capacité sur la base des prévisions de la demande. Mais on a également constaté une diminution de l'activité dans le domaine des licences entre ces périodes. Il y a eu un licensing round de 1985 à 1989. L'activité en matière de licences s'est ensuite réduite en raison des excédents de capacité de production de PP.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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