Décision 94/811/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 94/811/CEEUR-Lex →

(40) Suivant des informations provenant du secteur considéré, le marché mondial du PP devrait, pendant les dix prochaines années, se développer à un taux moyen annuel de 6 à 7 %. Selon les prévisions, les marchés de l'Europe occidentale et de l'Amérique du Nord se développeraient à un taux annuel de 5 à 6 %, tandis que, dans le reste du monde, la croissance annuelle serait de 10 à 15 %. De ce fait, on prévoit un besoin de capacités de production de PP supplémentaires dans le secteur. Le développement de la capacité actuelle peut prendre différentes formes, y compris le « dégoulottage » des usines existantes ou la construction de nouvelles usines, en fonction notamment de l'importance de l'augmentation prévue (l'expansion par le « dégoulottage » pouvant être limitée par les capacités) et de la stratégie des sociétés concernées (par exemple une société prévoyant d'opérer dans plusieurs pays peut choisir de construire une usine dans un autre lieu d'implantation). En tout cas, on s'attend à ce que le besoin d'expansion des capacités entraîne une augmentation substantielle de la demande de licences de technologie dans le monde. Un certain nombre de sociétés ont déjà fait des plans d'expansion concrets et elles ont commencé à examiner les technologies disponibles dans le but d'obtenir une licence. Nous traiterons ci-dessous de la question particulière des demandes de licences en Europe de l'Ouest. Le paquet « procédé plus catalyseur »

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