Article considérant 42

(42) Dans la pratique, certains licenciés d'un paquet PP ont mis au point leur propre catalyseur afin de modifier les propriétés du produit final en vue de certaines applications spécifiques. Toutefois, cela ne signifie pas qu'il faille faire une distinction entre procédé et catalyseur aux fins de la définition du marché du produit. La pratique des licenciés a consisté à acheter un paquet complet de technologies et à ne chercher à développer des catalyseurs susceptibles de compléter ou de remplacer le catalyseur faisant l'objet de la licence initiale qu'après l'achat de ce paquet. Selon l'enquête de la Commission, si des fabricants de PP souhaitaient aujourd'hui construire une nouvelle usine, ils rechercheraient également une licence unique comprenant le paquet complet et non des licences séparées pour le procédé et le catalyseur. Cela est dû au fait que la mise au point d'un catalyseur exige normalement plus années (un minimum de trois à cinq ans en général), des dépenses de R& D très élevées, une expertise technologique préalable considérable et l'acceptation de risques. Au surplus, la garantie de performance offerte par le donneur de licences ne couvre que le paquet « procédé plus catalyseur » faisant l'objet de la licence initiale. Étant donné ce qui précède, et bien qu'il soit possible que certains licenciés de technologies PP puissent souhaiter acheter séparément la technologie du procédé et celle du catalyseur, la Commission considère que, aux fins de la présente décision, la définition du marché du produit en cause pour la technologie du PP peut se fonder sur le paquet représenté par la technologie « procédé plus catalyseur ». La distinction entre les produits slurry et les procédés modernes en phase gazeuse ou en masse