(46) Dans leur réponse aux questionnaires de la Commission, les clients ont déclaré que les coûts de transport du PP ont une incidence importante sur le choix du fournisseur. Ces coûts dépendent notamment du mode de transport et de la distance séparant le client du fournisseur. Le principal mode de transport du PP est le transport routier et, dans une moindre mesure, le rail, le transport maritime ou le transport combiné mer/route et route/rail, la destination du chargement influençant le choix du mode de transport de manière à réduire le coût en choisissant le moyen de transport le plus efficace.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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