(48) Selon les réponses fournies aux questionnaires de la Commission, les coûts de transport sont tels que les clients ne considèrent pas les producteurs hors de l'Europe occidentale, par exemple les producteurs américains ou japonais, comme d'autres sources possibles d'approvisionnement. De plus, on constate que les droits actuels à l'importation, qui atteignent 12,5 % pour les importations en provenance des pays développés et seront progressivement ramenés à 6,5 % à l'issue d'une période de cinq ans commençant en 1995, isolent dans une certaine mesure le marché de l'Europe de l'Ouest et que la nécessité de disposer d'une assistance technique après-vente limite également le choix géographique des fournisseurs. Il apparaît donc que le marché géographique en cause pour la production et la vente de PP est l'Europe de l'Ouest. ii) La technologie du PP
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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