(53) Comme il a été indiqué ci-dessus, la technologie du PP est en règle générale développée et concédée sous la forme d'un paquet comprenant un procédé de production et un catalyseur. Les deux principales technologies de « paquet » dans l'industrie du PP, représentant [ . . . ] (4) environ de la capacité de production sous licence, sont la technologie Spheripol concédée par Himont et la technologie Unipol qui combine un procédé développé par UCC et un catalyseur mis au point par Shell.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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