(55) Shell a mis au point son propre procédé de production de PP, le LIPPSHAC, mais ne l'a pas concédé à des tiers autres que des entreprises communes dans lesquelles elle a une participation. D'autre part, Shell apporte ses catalyseurs à haut rendement SHAC à une entreprise commune constituée avec la société américaine UCC qui comprend une usine de production de PP à Seadrift, Texas. La coopération entre Shell et UCC se fonde sur un accord (Cooperative Undertaking Agreement - CUA) signé en 1983 entre UCC et Shell Chemical, division de la Shell Oil Company. Shell Oil est une société américaine contrôlée par Shell Petroleum Inc. filiale à 100 % du groupe Royal Dutch/Shell.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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