(57) La contribution de Shell Oil à l'actuel paquet de technologie Unipol est importante. Shell Oil fournit les catalyseurs utilisés dans le paquet Unipol et est responsable de leur amélioration. Shell Oil participe à la commercialisation de la technologie Unipol, y compris à la présentation technique du catalyseur à des clients potentiels. Shell Oil fournit enfin une assistance technique et une aide à la clientèle en ce qui concerne le catalyseur, fixe le prix de ce dernier, facture les ventes de catalyseurs et partage les recettes provenant des licences avec UCC.
Décision 94/811/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/811/CE
RattachementDécision 94/811/CE
Versionacte d'origine du 08/06/1994 (CELEX 31994D0811)
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